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[NextINpact] La grande concertation sur le projet de loi numérique repoussée à septembre

Si le gouvernement promet depuis plusieurs mois qu’il va saisir « prochainement » le Conseil national du numérique afin que s’engage la concertation préalable au dépôt d’un grand projet de loi consacré à différents sujets relatifs au numérique (innovation, protection des données personnelles, modernisation de l’action publique...), l’institution attend encore le feu vert de l’exécutif. À tel point qu’il faudra désormais patienter jusqu'au mois de septembre afin que le CNNum puisse attaquer ses travaux. Ses recommandations ne pourraient alors arriver qu'à la fin de l'année, venant ainsi retarder encore un peu plus le parcours du texte. [...]

Du côté du Conseil national du numérique, on affirme profiter de ce laps de temps supplémentaire pour préparer davantage le terrain. « Nous sommes encore en interaction avec les différents ministères afin de cadrer le périmètre de la saisine (enjeux législatifs, aspects européens et internationaux) et les sujets abordés. L'idéal serait que la phase de concertation du CNNum débute concrètement en septembre ». Outre les travaux préparatoires relatifs au contenu du texte en lui-même, l’institution se penche également sur les aspects « pratiques » de la concertation à venir. En l’occurrence, il est question de l’organisation de journées contributives et de la mise en place de dispositifs de participation en ligne. [...]

Du côté de Bercy, on anticipe d’ailleurs d’autres turbulences : « Ce qui pourrait faire bouger notre calendrier, c’est l'éventuel embouteillage des textes au Parlement. » Un problème que connaît bien Aurélie Filippetti, puisque son projet de loi sur la Création, qui devait notamment procéder au transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA, a ainsi été repoussé à de nombreuses reprises.

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