[NextINpact] L'antiterrorisme, cheval de Troie des pouvoirs préventifs de l'administration

Le projet de loi sur le terrorisme continue de susciter des vagues. Après le Conseil national du numérique, le syndicat de la magistrature dénonce dans une longue note cette future législation d’exception. Que ce soit le Conseil national du numérique ou la Commission des libertés numériques à l’Assemblée nationale, beaucoup se sont pour l’instant concentrés sur un seul article du projet de loi de Bernard Cazeneuve : l’article 9 qui instaure en effet un blocage administratif contre les sites faisant l’apologie du terrorisme. Cette focalisation est une erreur puisque dans ses grandes lignes, ce texte va nettement plus loin. Il compte déployer tout un arsenal pour lutter contre le terrorisme. […]

Dans une longue note, le Syndicat de la Magistrature (SM) s’est ému de ce nouveau wagon accroché au train des législations d’exception : « c’est le propre de la politique antiterroriste, en France et ailleurs, que de s’inscrire dans un temps politique de l’urgence et de l’exception permanente. Derrière l’apparence d’un respect de la légalité et l’adoption d’un arsenal souvent validé par le Conseil constitutionnel, s’effectue en réalité une érosion des garanties de la procédure pénale instaurant dans notre droit comme dans les pratiques policières et judiciaires des poches « d’exceptionnalisme », sans cesse étoffées depuis 25 ans ». […]

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