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[LeMonde] Comment les lois antiterroristes vont être alourdies

Le gouvernement a décidé d'alourdir significativement l'arsenal antiterroriste, arguant de la menace djihadiste. Mercredi 9 juillet, le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve doit présenter en conseil des ministres un projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ». Le texte doit être examiné par les députés de la commission des lois avant la fin juillet. [...]

L'article 6 du projet de loi prévoit que les sites incitant à commettre des actes terroristes ou en faisant l'apologie puissent être bloqués sans décision d'un juge. Une mesure qui s'inspire des dispositions prévues pour les sites pédopornographiques, mais qui ne fait pas l'unanimité. Son efficacité est techniquement très discutable et ses adversaires soulignent qu'elle peut être une entrave à la liberté d'expression. [...]

L'article 12 du texte modifie la loi qui réprime « l'accès frauduleux à un système de données automatisées » – en clair, les piratages et tentatives de piratage. Ces faits pourront désormais être considérés comme commis « en bande organisée », ce qui met à la disposition des enquêteurs l'ensemble des moyens de la lutte contre le crime organisé.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/07/08/le-gouvernement-alourdi...