[01net] Le rapport sur la cybercriminalité alerte les défenseurs des libertés citoyennes

Surveillance préventive, blocage par simple notification administrative, multiplication des mesures de répression... Les recommandations du procureur Marc Robert font craindre une chape de plomb numérique. [...]

Même son de cloche chez la Quadrature du Net, qui rejette également en bloc les recommandations relatives aux intermédiaires techniques. Elle s’inquiète en particulier de la possibilité d’un blocage de site web sur simple notification administrative aux hébergeurs (recommandation n°26, p.192). « La censure, si elle doit se faire, doit toujours passer par un juge. Nous ne voulons pas que les prestataires soient les juges de l’étendue et des modalités de la liberté d’expression. C’est un droit fondamental », explique Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes au sein de la Quadrature du Net. [...]

L’association s’alarme également du pouvoir renforcé dont bénéficieraient les officiers et agents de police judiciaire. L’enquête sous pseudonyme se verrait élargie à n’importe quels crime et délit punis d’une peine d’emprisonnement (recommandation n° 47, p.240), alors qu’elle est actuellement assez restreinte (terrorisme, traite d’êtres humains, proxénétisme, stupéfiants, etc.) Les policiers pourraient également se mouvoir sur la Toile sous pseudonyme pour une simple veille, sans motif d’investigation particulier (recommandation n°46, p.239). « C’est comme rentrer dans un lieu en civil pour écouter ce qui se dit. Cela pourrait être assimilable à de la surveillance et pourrait mener vers des dérives », ajoute Adrienne Charmet. [...]

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