[NextINpact] Neutralité : le CSA milite pour l'utilisation préférentielle de la bande passante

Le CSA, pour pousser les acteurs de type Netflix à investir en France, compte agiter une carotte de taille : avantager ceux qui se plieront à ses règles. Parmi les avantages, une bande passante plus importante sera notamment proposée. Une mise à mal de la neutralité du Net dont est bien conscient Olivier Schrameck, le président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. […]

Le discours est clair et sans ambiguïté : le président du CSA milite pour des services gérés avec un surplus de bande passante pour ceux qui se plieront au conventionnement. […]

Dans son dernier rapport sur la neutralité des plateformes en lignes, le Conseil national du numérique indiquait dans sa définition de la neutralité la possibilité d'interdire « toute forme de discrimination à l’égard des acteurs partenaires et usagers, qui ne soit pas justifiée par des impératifs de protection des droits, de qualité du service ou par des raisons économiques légitimes ». Le fait de préciser qu'une discrimination soit possible pour une raison de qualité de service est donc une porte ouverte à des abus. [...]

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