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[NextINpact] Rejet de l'amendement surtaxant les ebooks avec verrou numérique

L’amendement écologiste visant à réserver le taux de TVA réduite de 5,5 % aux seuls ebooks sans DRM et de format ouvert a été rejeté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi de finances rectificative s’y sont - sans surprise - opposés. [...]

L’idée des députés écologistes était donc de réserver l’avantage de la TVA à 5,5 % aux éditeurs de livres numériques dont le fonctionnement est jugé davantage vertueux. « Il existe des distributeurs et des éditeurs qui utilisent un autre modèle commercial, consistant à vendre des fichiers sans verrou numérique. Cela fonctionne : nous avons des entreprises leaders sur ce marché en France. De très nombreux acteurs de la chaîne du livre demandent cette évolution, que ce soit les auteurs, les éditeurs ou les bibliothécaires. Tous ces acteurs subissent les systèmes fermés des grands distributeurs numériques, tous américains » a ainsi fait valoir Véronique Massonneau. [...]

Dans un court communiqué, l’April a déploré que l’amendement écologiste n’ait pas été adopté hier par les députés. L’association de promotion du logiciel libre avait pourtant lancé, aux côtés notamment de La Quadrature du Net, SavoirsCom1 et Framasoft, une campagne visant à influencer le vote des parlementaires.

En novembre dernier, lors du rejet du précédent amendement, le délégué général de l’organisation avait moins mâché ses mots : « Cet épisode législatif n'est pas à l'honneur du gouvernement et des députés socialistes qui ont voté la suppression de la disposition en moins de 24 heures. Néanmoins, il montre une fois de plus que le gouvernement, comme le précédent, fait le choix de ne rien faire contre les systèmes verrouillés » tonnait ainsi Frédéric Couchet. [...]

http://www.nextinpact.com/news/88388-rejet-l-amendement-surtaxant-ebooks...