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[Scinfolex] « Street Pianos » : les instruments du paradoxe ou les usages collectifs de la culture en question

C’est aujourd’hui que la troisième édition de l’opération "Play Me, I’m Yours" sera officiellement lancée à Paris. Créé par l’artiste anglais Luke Jerram, ce projet consiste à disséminer des pianos en libre accès dans des lieux publics passants des grandes villes du monde, afin que chacun puisse venir en jouer. [...]

Il en résulte une situation paradoxale : à moins de jouer des oeuvres du domaine public, sous licence libre ou de leur propre composition, les personnes utilisant les "street pianos" commettent en réalité des actes de contrefaçon, passibles dans notre loi de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amendes, soit des peines plus lourdes que celles réprimant la profanation de cimetières… [...]

Existerait-il une manière de sortir de ce paradoxe et de donner une meilleure assise à ces usages collectifs de la culture ? Ce serait possible par exemple en élargissant l’exception au droit d’auteur qui existe déjà pour les usages effectués "dans le cercle de famille", en la transformant pour couvrir tous les usages publics accomplis dans un cadre non-commercial. C’est ce que propose par exemple les Éléments pour la réforme du droit d’auteur de la Quadrature du Net, dans leur point intitulé "Liberté pour les usages collectifs non-marchands" :

Représentaton sans finalité commerciale d’œuvres protégées dans des lieux accessibles au public : création d’une exception sans compensation, en transformant l’exception de représentation gratuite dans le cercle familial en une exception de représentation en public, hors-cadre commercial. [...]

http://scinfolex.com/2014/06/25/street-pianos-les-instruments-du-paradox...