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[LExpress] Cybercriminalité : le rapport secret qui veut "protéger les internautes"

Il devait être rendu public en novembre 2013 puis en février 2014. Le rapport sur la cybercriminalité commandé par quatre ministres - Intérieur (hier, Manuel Valls, aujourd'hui, Bernard Cazeneuve), Justice, Economie, Numérique - n'a toujours pas été divulgué. Ce texte de 277 pages, que s'est procuré L'Express, rédigé par le magistrat Marc Robert, contient 55 recommandations pour "protéger les internautes". Pourtant, son contenu sécuritaire tombe au plus mauvais moment, alors que l'ancien consultant de la NSA Edward Snowden révèle de nouveaux abus de surveillance de masse d'Internet par les Etats-Unis à des fins de lutte contre le terrorisme. […]

Le magistrat veut aussi contraindre les géants du Net à se soumettre aux mêmes exigences que les fournisseurs d'accès. Ils devraient donc répondre aux demandes de la justice sur les réquisitions (recommandations n°22, 23, 25, 27, 37), contribuer à une surveillance préventive des contenus illicites et y mettre un terme à la demande d'un juge (déréférencement ou blocage des sites incriminés). […]

D'ailleurs, le magistrat prévoit une peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet pour les auteurs d'infractions mettant en péril un ­mineur sur la Toile (Recommandation n°10). Il préconise aussi le renforcement de la police des noms de domaine afin de surveiller le dépôt des adresses en .fr et leur possible confiscation en les transférant à l'Etat (Recommandation n°52). […]

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