[ZDNet] Les députés écologistes redemandent une TVA entière pour les livres numériques avec DRM

Dans le débat parlementaire en cours sur le budget 2014 (projet de loi de finances rectificative), les députés du groupe écologiste ont déposé un amendement qui propose que la TVA à taux réduit (5,5%) soit réservée aux livres numériques sans DRM ; autrement dit, que les e-books verrouillés soient assujettis à une TVA normale (20%).

Cette proposition est soutenue par plusieurs associations et collectifs (April, Framasoft, La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Vecam), qui appellent à contacter les députés pour les inciter à soutenir cet amendement. […]

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