[NextINpact] La France songe à autoriser le blocage administratif des sites terroristes

Le gouvernement vient de soumettre à la Commission européenne un énième projet de loi de lutte contre le terrorisme. Au travers de ce texte, on apprend que la France voudrait faire avaliser par Bruxelles un dispositif de blocage administratif (donc sans juge) des sites Internet provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Une proposition portée jusqu'ici par l'UMP. […]

Au travers de l’article 6 de ce projet de loi, il est pour l’heure question de modifier la loi pour la confiance dans l’économie numérique, afin que celle-ci prévoit expressément que « lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des propos ou images incitant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie le justifient, l'autorité administrative notifie aux [fournisseurs d’accès à Internet] les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai ». En clair, l’exécutif propose d’autoriser certaines administrations (la police, la DGCCRF,...) à obliger les opérateurs à bloquer des sites terroristes « sans délai » et selon une liste formulée par les autorités elles-mêmes. […]

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