[NextINpact] Les intermédiaires techniques, future police du Net ?

Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes reviendra à l’Assemblée nationale mercredi en commission des lois. Celle-ci sera chargée d’examiner les amendements proposés par les députés avant l’examen en séance prévu le 26 juin. Problème : ce texte va accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques. […]

Comme en première lecture, le député Lionel Tardy va déposer de nouveaux amendements visant principalement à supprimer ce fameux article 17. […] Le député UMP devrait théoriquement trouver une alliée de poids dans ces discussions, sauf bien entendu si les contraintes politiques gomment le devoir de mémoire. Il s’agit ici des positions d’Axelle Lemaire qui, à quelques encablures de sa nomination comme ministre déléguée au numérique, s’était franchement opposée à ce dispositif à l’Assemblée nationale. […]

Axelle Lemaire sera-t-elle toujours aux côtés de Lionel Tardy pour militer contre l’article 17 ? On peut en douter. En première lecture, elle avait finalement retiré son amendement de suppression lorsque la ministre des droits de la femme lui avait promit qu’un futur projet de loi viendrait défendre les libertés numériques et fixer les bornes. De notre côté, on voit mal comment ce futur et hypothétique projet de loi sur le numérique pourra changer la donne sur le projet de loi sur l’égalité. Si ce dernier présente des risques que viendrait corriger la future loi, pourquoi ne pas les rectifier immédiatement ?

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