[LeMonde][blog] L'Assemblée se dote d'une commission sur le numérique

[…] "Le numérique est dans toutes les lois mais il n'existe pas de principe législatif sur la question, pas de doctrine forgée, la question est abordée au fil de l'eau, souvent sous la pression", explique le député socialiste de la Nièvre, Christian Paul, auteur déjà d'un rapport sur les "droits et libertés de l'Internet" pour Lionel Jospin à la fin des années 1990. C'est la raison pour laquelle l'Assemblée nationale va installer, mercredi 11 juin, une "commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique", dont il sera le co-président. […]

A dix jours de l'installation, la liste n'est pas encore bouclée mais plusieurs noms sont déjà arrêtés comme celui d'Edwy Plenel, président et directeur de la publication du site d'information en ligne Mediapart. […] Siégeront également dans cette commission paritaire Henri Verdier, directeur de l’administration chargée de l'ouverture des données publiques en France ; Philippe Aigrain, informaticien et chercheur, co-fondateur de La Quadrature du Net ; Cyril Zimmermann, président de l'Acsel, l’association de l’économie numérique ; Myriam Quemener, magistrate spécialiste en cybercriminalité ; Francesca Musiani, docteur en socio-économie de l’innovation ou encore Daniel Le Métayer, directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique de Grenoble.

Une fois installés, les 26 membres de la commission auront à plancher pour formuler des recommandations, définir une doctrine et une méthode de travail dans un rapport attendu pour le printemps 2015. […]

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