[NextINpact] L'Intérieur veut que les FAI bloquent les sites terroristes sans compensation

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, est intervenu ce matin en commission des lois lors de la discussion de la proposition de loi de Guillaume Larrivé sur le terrorisme. Il a donné les positions du gouvernement sur ce texte qui imagine un blocage administratif tout en créant notamment un délit de consultation habituelle de sites terroristes. […]

Cependant, d’ores et déjà on mesure l’inconfort du PS. Sur la consultation habituelle des sites, le ministre de l’Intérieur a relevé que le Conseil d’État, lors de l’examen de la dernière loi antiterroriste, avait considéré cette incrimination « comme constituant une violation disproportionnée à la liberté d’opinion ou de communication » […]

Au regard du blocage administratif, et donc sans juge, le ministre a rappelé les limites de ces mesures. « Il est fort probable que le blocage conduise immédiatement à la création de ces miroirs, et ce sera un travail sans fin. Mais nous devons tout de même regarder cette question » temporisera-t-il. Comment ? Des discussions ont eu lieu le 8 mai à Bruxelles. Elles se poursuivront demain comme on peut le voir sur le site de la Commission européenne. Mais que cachent ces négociations de hautes sphères ? D’après le ministre, l’enjeu est de conduire « des actions à destination des FAI. Nous pensons que si l’Union européenne en liaison avec les États-Unis conduisent une démarche à destination des grands opérateurs acteurs Internet les sensibilisant sur les risques qui s’attachent à la diffusion d’images, de vidéos, d’éléments de propagande sur Internet, nous pourrions avoir une action plus efficace que celle conduite jusqu’à présent ». […]

Le ministre de l’Intérieur est chaudement favorable à l’extension de [la responsabilité des intermédiaires techniques] aux faits de terrorismes. Sur ce point, Jean Jacques Urvoas, le président de la commission des lois considère lui aussi que cette « extension de cette contrainte devient la seule manière de répondre à ce qu’il faut bien appeler une hypocrisie des FAI qui se cachent derrière des notions qui n’ont plus lieu d’être. » […]

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