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Lettre ouverte à Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire : défendez la neutralité du Net !

Paris, 3 juin 2014 — Le 6 juin prochain lors du conseil1 de l'Union européenne, les ministres des États membres seront invités à prendre note de l'état d'avancement des travaux concernant la proposition de règlement sur la neutralité du Net. À l'approche de cet événement, La Quadrature du Net vient d'envoyer une lettre à Arnaud Montebourg, Ministre de l'économie, et Axelle Lemaire, Secrétaire d'État au numérique, et les interpelle publiquement afin qu'ils prennent une position claire et publique à propos de la neutralité du Net.

Monsieur le Ministre,
Madame la Secrétaire d'État,

À l'approche de la réunion du Conseil de l'Union européenne du 6 juin prochain, les États membres devront s'exprimer sur l'état d'avancement de la proposition de la Commission dite « Continent connecté », portant sur le marché unique des télécommunications. Dans ce cadre, La Quadrature du Net tient à vous faire part de ses préoccupations et de ses interrogations concernant le chapitre consacré à l'Internet ouvert et, en particulier, aux questions liées à la neutralité du Net.

La neutralité du Net2 est une composante essentielle de l'Internet comme bien commun. C'est la neutralité qui fait d'Internet un réseaux de communication partagé, vecteur de participation démocratique et d'innovation. Face aux intérêts catégoriels des opérateurs télécoms, ou autres entreprises de l'économie numérique en situation de quasi-monopole, elle garantit à tous – citoyens, entrepreneurs, innovateurs, consommateurs – un accès libre et équitable au réseau.

En protégeant le bien commun qu'est la neutralité, lors de son vote du 3 avril dernier, le Parlement européen était donc pleinement dans son rôle de garant de l'intérêt général, ménageant la capacité d'innovation des entreprises des télécoms tout en sauvegardant ce principe crucial qu'est la neutralité du Net.

Alors qu'aux États-Unis, la FCC cherche à revenir sur les avancées obtenues en la matière depuis 2006, au mépris des promesses de campagne de Barack Obama, nous craignons que le vote positif des eurodéputés du 3 avril dernier ne soit à son tour remis en cause par le Conseil de l'Union européenne au cours de la procédure législative.

Ainsi, à la veille du vote des eurodéputés, le gouvernement français s'est malheureusement aligné sur la position du lobby des opérateurs télécoms en appelant – par la voix du Secrétariat général aux Affaires européennes – au rejet des amendements transpartisans, finalement adoptés.

La Quadrature du Net appelle le gouvernement à rompre avec les ambiguïtés et atermoiements passés, et à faire de la neutralité du Net un enjeu politique fort pour cette nouvelle période qui s'amorce au niveau de l'Union européenne, et ce sur la base des éléments suivants :

La neutralité du Net protège la liberté et l'égalité des citoyens

L'accès égal au réseau pour tous les internautes, lecteurs ou producteurs de contenus, est une des composantes historiques de l'Internet. C'est ce qui a fait sa force, c'est ce qui a conduit à son développement incroyablement rapide et libre.

La neutralité du Net permet à tous de s'informer, de prendre la parole, de participer au débat citoyen et d'être potentiellement écouté.

Le développement d'Internet et du web a conduit, en France et dans le monde, à faciliter la participation démocratique du plus grand nombre, en permettant à tous d'avoir un accès égal aux réseaux de communication. Ces avancées sont incompatibles avec un Internet « à deux vitesses », donnant aux plus offrants certains privilèges dans l'acheminement du trafic Internet.

En parallèle de la lutte contre la fracture numérique, garantir la neutralité du Net en interdisant aux opérateurs télécoms de se livrer à des pratiques discriminatoires est la clé de la promotion d'un accès universel à Internet.

L'importance de la neutralité du Net pour l'innovation

Les études qui estiment la part de croissance, de PIB et d'emplois induits par le développement d'Internet montrent que le développement de l'économie numérique, via des “pure players” ou simplement par la hausse de l'usage d'Internet dans l'ensemble de l'économie, est en forte croissance. En 2011, on estimait que 25% des emplois nets créés en France étaient dus à Internet, directement ou indirectement3.

La neutralité du net est considérée comme un vecteur d'innovation car elle permet à de nouveaux entrants de faire concurrence aux acteurs les mieux établis. Si, demain, les opérateurs pouvaient donner une priorité aux flux des entreprises les plus offrantes, ce moteur de l'économie numérique serait mis en pièce. Les PME innovantes ont besoin de voir garanti un accès neutre et inconditionnel à l'Internet pour leur développement et leur croissance, notamment face aux rapprochements entres les grands acteurs américains de l'économie numérique et certains opérateurs télécoms, ou face aux stratégies d'intégration verticale des opérateurs qui investissent dans le marché des contenus et des services en ligne.

En outre, dans un contexte de concentration croissante du secteur télécoms, par ailleurs largement défendue et encouragée par le gouvernement français, la neutralité du Net est une garantie essentielle face au risque d'abus de position dominante.

La neutralité du Net comme enjeu politique

Après les élections européennes du 25 mai dernier, alors que le Parlement européen se voit investi de nombreux députés eurosceptiques, il est crucial que la position du Conseil des ministres de l'Union européenne, et notamment celle de la France au sein de ce Conseil, soit une position de défense de la démocratie européenne et des intérêts des citoyens. Le gouvernement français peut-il sérieusement prêter la main aux manœuvres des lobbies industriels en vue d'enterrer la position des parlementaires européens, y compris ceux de sa propre couleur politique ?

Monsieur le Ministre,
Madame la Secrétaire d'État,

Nous comptons sur votre action pour défendre les intérêts de vos concitoyens et des économies française et européenne dans ce dossier. Attentifs à l'action du gouvernement et aux travaux du Conseil de l'Union européenne, nous espérons y voir confirmé le vote du Parlement européen du 3 avril dernier.

Restant à votre disposition pour tout complément d'information, recevez, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'État, l'expression de nos plus respectueuses salutations,

La Quadrature du Net

  • 1. Il s'agit du conseil Transports, télécommunications et énergie (TTE) de l'Union Européenne, l'une des dix formations du Conseil de l'UE.
  • 2. Le principe technique qui veut qu'un fournisseur d'accès à Internet offre une égalité de traitement aux flux de données Internet et exclut ainsi toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau.
  • 3. Étude McKinsey 2011 présentée par OWNI