Support La Quadrature du Net!

[Nextinpact] Un an après, le maigre bilan du rapport Lescure

Le 13 mai 2013, Pierre Lescure remettait au président de la République et à la ministre de la Culture son fameux rapport « sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques » ( interview ). Dans cet épais document, 80 propositions censées régler non pas tout, mais une bonne partie des problèmes rencontrés par les industries culturelles. Un an après, jour pour jour, quel est le bilan de ce rapport ? […]

Du coup, restent dans les tiroirs, sous une couche de poussière de plus en plus épaisse, le mécanisme de conventionnement que devait orchestrer le CSA avec les acteurs du numérique. Zappé également le fait de confier la régulation des mesures techniques de protection au CSA. Trappé encore la promotion de l’interopérabilité ou la clarification de l’articulation entre les verrous numériques et la copie privée. Adieu également la réforme de la copie privée qui visait notamment à fixer ses barèmes par décret. Ignoré encore l’assujettissement du cloud. […]

Certaines propositions ont aussi débouché sur des… propositions. Ce sont notamment celles relatives à la lutte contre la contrefaçon commerciale. L’une d’elles vise à trouver des outils pour détecter les miroirs des sites bloqués judiciairement, mis en œuvre par une autorité administrative sous le contrôle du juge. L’autre espère faire signer des chartes par les opérateurs de cartes bancaires où ils s’engageraient à nettoyer les liens entre leurs services et les sites un peu trop contrefaisants. […]

http://www.nextinpact.com/news/87479-un-an-apres-maigre-bilan-rapport-le...