[LesEchos] Le projet de loi Création a du plomb dans l'aile

Le projet de loi n’est pas officiellement abandonné, mais tout milite en ce sens. [...]

Une autre histoire est ainsi en train de s’écrire : celle d’un « plan B », qui consisterait à démanteler purement et simplement le projet de loi Création et à répartir les différents sujets qui le composent (numérique, spectacle vivant, arts plastiques, éducation artistique) dans d’autres véhicules législatifs, comme l’indiquait « La Lettre de l’Expansion » lundi. Selon plusieurs sources, ce scénario tiendrait de plus en plus la corde. Les dispositions concernant le spectacle vivant ou les arts plastiques pourraient alors avoir leur texte de loi spécifique, comme le prévoyait le schéma initial. D’autres dispositions pourraient intégrer la loi numérique en préparation, qui devrait voir le jour début 2015. [...]

Mais il reste un écueil, et il est de taille : l’avenir de l’Hadopi. La haute autorité chargée, entre autres, de lutter contre la piraterie sur Internet, concentre sur elle beaucoup de crispations. Sa disparition est une promesse de campagne présidentielle. [...]

A l’automne, le sénateur Pierre Assouline, dans un amendement déposé à l’occasion de l’examen de la loi audiovisuelle, a tenté de passer en force sur la question. Mais, devant l’émotion suscitée, le sénateur l’a retiré, plusieurs parlementaires estimant que le débat aurait été escamoté. A l’heure où sa majorité est fragile au Parlement, le gouvernement, qui évoque un sujet «  compliqué sur le plan politique », craint la réaction de certains députés. Certains font ouvertement part de leur opposition au projet de transfert de l’Hadopi au CSA. De là à ce que l’Hadopi vive plus longtemps que prévu.

http://www.lesechos.fr/journal20140514/lec2_high_tech_et_medias/02034913...