[NextINpact] Le CSA, le label et la bête de la riposte graduée

Hier, à l'Assemblée nationale, Olivier Schrameck a présenté le rapport annuel du Conseil supérieur de l’audiovisuel à la Commission des affaires culturelles. Questionné par les députés, le président de l’autorité administrative indépendante est revenu brièvement sur la question de la fusion avec la Hadopi, un sujet évité dans ce dernier rapport. […]

Dans son dernier rapport annuel, le CSA rêve ainsi de mettre en place un système de conventionnement avec les acteurs du numérique qui s’engagerait en faveur d’un Net protecteur d’une série de valeurs : outre la protection de l’enfance ou la lutte contre la violence, il s'agit de la déontologie des contenus, le pluralisme, l’image de la femme, la diversité ou encore la contribution au financement de la création. Dès lors, est-il écrit page 28 de son rapport, « le Conseil pourrait délivrer, à l’initiative des services audiovisuels numériques, un label “site de confiance” permettant aux usagers d’identifier ceux qui ont pris, dans la convention passée avec le Conseil, des engagements complémentaires. » […]

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