[PCINpact] Hadopi : « le maintien de la réponse graduée est acté » chez Aurélie Filippetti

Hier, aux rencontres européennes de l’Adami de Metz, Aurélie Filippetti a dévoilé les grandes lignes du projet de loi Création. La ministre de la Culture est restée floue sur le calendrier alors que le projet de loi est attendu de pied ferme par les acteurs du secteur. [...]

« La loi création est aujourd’hui dans une phase qui va nous permettre, très prochainement, de vous en présenter les grands axes, pour vous concerter, recueillir vos avis sur ses différents chapitres » dira la ministre. Sur le calendrier, c’est encore le flou. Le ministère nous indique que l’ébauche du texte sera d’abord soumise dans quelques jours aux différents acteurs de la culture, mais aussi à ceux du numérique. Les conventionnements Lescure gérés par le CSA seront par exemple exposés à l’avis des intermédiaires, dont les FAI. [...]

Et le piratage ? Pour qui en douterait, « le maintien de la réponse graduée est acté » tambourine l’ancienne opposante à la Hadopi. Elle confirme par ailleurs que Mireille Imbert-Quaretta remettra son rapport sur la lutte contre la contrefaçon commerciale à la fin du mois, comme Next INpact l’avait révélé quelques jours plus tôt. « Nous allons prendre des dispositions pour améliorer cette lutte » prévient-elle. [...]

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