[PCINpact] Le CSA, future autorité morale des logiciels de contrôle parental

Comment la régulation du CSA va-t-elle tout doucement s’immiscer dans notre quotidien connecté ? Le mécanisme en gestation Rue de Valois révélé par BFM voilà quelques jours est sournois. Le CSA va se voir en effet confier les clefs des logiciels de contrôle parental. C’est ce qui ressort d’une esquisse de projet de loi que nous avons pu consulter à notre tour. [...]

Dans un extrait du texte que nous avons pu lire, Aurélie Filippetti compte ajouter un nouvel article à la loi de 1986 sur la liberté de communication, juste après l’article 15. À ce jour, cet article prévoit que « le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à la protection de l'enfance et de l'adolescence et au respect de la dignité de la personne dans les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle. » [...]

Le cofondateur de la Quadrature du net soutenait voilà quelques mois que « la transformation d’une autorité de l’audiovisuel (entendre la télévision et la radio) en « autorité de l’internet et de l’audiovisuel » constituerait un véritable saccage d’un bien commun précieux. C’est bien pour cela qu’elle est désirée conjointement par des groupes d’intérêts des industries de la rareté et par les politiques qui ont besoin de contrôler l’espace public au moins avant quelques élections clés. » [...]

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