[PCINpact] Œuvres orphelines, restrictions d’accès et œuvres libres : les réactions

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique poursuit sa mission sur les œuvres orphelines. Et pour cause, d'ici la fin de l'année, la France devra transposer comme les autres pays membres une directive sur ce sujet. Au ministère de la Culture, le CSPLA a rédigé un questionnaire interne où il se demande s’il faut ou non prévoir des restrictions d'accès sur ces œuvres. Il soulève aussi la question des oeuvres libres. Next INpact a recueilli les réactions de l'Aful, l'April et SavoirCom1 sur ces deux thèmes. [...]

Le juriste et bibliothécaire Lionel Maurel (@Calimaq), membre de SavoirCom1, témoigne d’ailleurs qu’en bibliothèque, il existe « des tas de documents d’archives où il est rigoureusement impossible de tracer les titulaires de droits. »

Cependant, tempère-t-il, « si jamais on met des contrôles d’accès, on va diffuser ces éléments dans une sorte d’extranet et ce n’est pas ce que prévoit la directive. La mise en place de ces systèmes ne nous paraît donc pas une bonne solution. Au CSPLA, est envisagé aussi des restrictions à la copie, bloquer le download. Cela ne nous parait pas davantage justifié, car il devrait au moins y avoir la possibilité de faire des copies privées : l’accès à la bibliothèque est au moins une source licite, ni plus ni moins. Il faudra au contraire prévoir des mesures d’informations pour dire que c’est diffusé dans le cadre de ce régime-là et il n’y a pas de réutilisation possible du document, mais il ne peut y avoir pour nous de contrôle d’accès ou de blocage de la reproduction. » [...]

http://www.pcinpact.com/news/86925-%C5%93uvres-orphelines-restrictions-d...