[Slate] La neutralité du Net adoptée au Parlement européen: d'accord, mais ça veut dire quoi ?

«Une victoire nette pour la neutralité du Net.» Pour la majorité des défenseurs du concept, l'adoption ce jeudi 3 avril au Parlement européen d'un texte «visant à faire de l'Europe un continent connecté» est synonyme de succès. Et d'excellente nouvelle pour Internet et les millions d'Européens qui le pratiquent tous les jours. […] Comme l'explique Félix Tréguer, un co-fondateur de La Quadrature joint par téléphone:

«C'est une victoire nette car les points principaux ont été adoptés. En gros, des amendements portant sur la définition de la neutralité du Net et sur l'encadrement des "services spécialisés".» […]

La neutralité du Net est sur la table des politiques français depuis des années: comme précisé plus haut, en 2010 déjà, NKM proposait un rapport très critiqué sur la question. […] Ces derniers mois, le gouvernement a annoncé sa volonté de légiférer sur la question, […]

Il semblerait néanmoins que la France penche plutôt du côté des opérateurs que de celui de la Quadrature. Selon des documents révélés par PCINpact et attribués au secrétariat général des Affaires européennes, le gouvernement se dit prêt à soutenir le texte... «sous réserve que les amendements alternatifs mentionnés ci-dessus ne soient pas adoptés».Les amendements en question étaient ceux soutenus par les partisans d'une neutralité du Net clairement définie et encadrée. Autant dire que la discussion et le bras de fer sont loin d'être terminés.

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