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[PCINpact] Projet de loi sur la Création : vers des pouvoirs étendus à Internet pour le CSA

Sans cesse reporté, le projet de loi sur la Création d’Aurélie Filippetti prend forme. BFM Business a en effet pu consulter une copie du texte, qui fait toujours l’objet d'arbitrages interministériels selon nos confrères. Un constat s’impose néanmoins : le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devrait bel et bien s’imposer comme le grand gagnant de la réforme à venir. L’institution va en effet devenir le grand régulateur des contenus culturels sur Internet, comme nous l’esquissions il y a plusieurs mois suite aux déclarations de la ministre de la Culture et au regard du rapport Lescure […]

http://www.pcinpact.com/news/86771-projet-loi-sur-creation-vers-pouvoirs...