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[PCINpact] Les députés brésiliens adoptent une loi en faveur de la neutralité du Net

Discuté depuis de longs mois déjà, le « Marco Civil da Internet » a été adopté mardi soir par la Chambre des députés du Brésil. Ce projet de loi, relancé par l’exécutif suite aux révélations d’Edward Snowden, contient des dispositions visant notamment à garantir la neutralité du Net dans ce pays d'Amérique du Sud. Soutenu au niveau international par WikiLeaks, La Quadrature du Net ou Tim Berners-Lee, le texte est l'objet de nombreuses attentions. Désormais, il doit cependant obtenir l’approbation du Sénat. […]

Si le Brésil adoptait définitivement cette loi, il deviendrait l’un des rares pays au monde à intégrer la neutralité du Net dans son édifie normatif. Jusqu’ici, seuls les Pays-Bas, la Slovénie et le Chili sont connus pour s'être engagés sur cette voie. En France, le Conseil national du numérique avait affirmé il y a quasiment un an jour pour jour qu’il conviendrait également de légiférer sur ce point, après que l’exécutif lui a demandé son avis. Mais le dispositif proposé avait eu du mal à convaincre […]

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