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[PCINpact] Neutralité du Net : le vote en ITRE indigne Castex, la Quadrature et le CNNum

Ce matin, la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen a adopté le rapport Del Castillo à 30 pour, 12 contre et 14 abstentions. Un rapport qui laisse des failles importantes dans la neutralité du net selon l'eurodéputée Françoise Castex, ainsi que d'après la Quadrature du Net et le Conseil Nationale du Numérique. […]

Pour [La Quadrature du Net], la commission ITRE a « cédé à la pression des lobbies des télécoms, laissant subsister d'importantes failles dans le texte ». Le fait que les FAI et opérateurs mobiles puissent signer des accords avec des services spécialisés irrite particulièrement La Quadrature. « Malheureusement, lors du vote d'aujourd'hui, les membres de la commission ITRE sont restés sourds à la mobilisation citoyenne et ont refusé d'adopter une définition stricte des services spécialisés. (…) Le lobbying agressif des télécoms à l'encontre des membres de la commission semble avoir joué un rôle déterminant dans la décision finale de ces derniers. »

LQDN a d'ailleurs la dent dure envers les opérateurs, dont le poids sur les membres de la commission ITRE semble avoir été important. « Le vote d'aujourd'hui démontre l'influence colossale qu'exerce le lobby des télécoms sur le processus législatif européen. Les failles importantes qui subsistent dans le règlement devront être corrigées lors du vote final du Parlement européen, qui aura lieu dans quelques semaines. Les nombreux eurodéputés ayant proposé des amendements constructifs en commission ont désormais l'occasion d'en déposer de nouveaux, en dépassant les clivages politiques, afin d'assurer que l'intérêt général prime sur les intérêts commerciaux à court terme de l'industrie des télécoms » a ainsi déclaré Miriam Artino, en charge de l'analyse juridique et politique au sein de l'association. […]

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