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[Mediapart] Données personnelles, Snowden : le baroud d'honneur du Parlement européen

À quelques semaines des élections, les eurodéputés ont voté deux textes symboliques : une résolution tirée d'un rapport d'enquête sur les révélations d'Edward Snowden, demandant la suspension de certains accords avec les Etats-Unis, et une réforme de la directive sur les données personnelles de 1995.

[...] La Quadrature du Net, a appelé la Commission européenne à « entendre l’appel du Parlement contre les programmes de surveillance ». « Parce qu'il appelle à la suspension du "Safe Harbor", le vote d'aujourd'hui est une puissante déclaration d'intention », estime Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net. « Cette résolution affirme que la violation massive des droits fondamentaux des citoyens européens est inacceptable et doit cesser sans attendre. La Commission européenne a maintenant le devoir d'entendre cet appel et de le transformer en mesures effectives. À l'approche des élections européennes, La Quadrature du Net appelle les citoyens à exiger des actes fermes et significatifs, et à s'assurer que la suspension du "Safe Harbor" devienne une réalité », conclut Benjamin Sonntag.

[...] Malgré ces avancées, la nouvelle législation européenne [sur les données personnelles] présente tout de même quelques « failles » dénoncées notamment par La Quadrature du Net. Elle autorise notamment le profilage sur la base de données « pseudonymisées », un « concept insidieux » et « cher aux lobbys des technologies », affirme l’association. Plus gênant, le texte prévoit de dispenser les entreprises de récolter le consentement de l’internaute en cas « d’intérêt légitime ». « En tant que tel, l'“intérêt légitime” de quiconque peut être utilisé comme fondement légal permettant d'outrepasser le consentement d'un individu afin de traiter les données le concernant », s’inquiète La Quadrature du net.

[...] Lors du 16e conseil des ministres franco-allemand [...] France et l’Allemagne « se sont également engagées à améliorer la protection des citoyens européens pour ce qui concerne les transferts de données avec les pays tiers. Cela s’applique spécifiquement au safe harbor », précisait le communiqué.

http://www.mediapart.fr/journal/international/140314/donnees-personnelle...