[Libération] Un nouveau levier offert aux multinationales ?

L’accord transatlantique risque de permettre aux grandes firmes de poursuivre directement les Etats.

ONG et associations environnementales n’en démordent pas. Les privilèges des investisseurs dans la négociation du traité commercial Europe Etats-Unis menacent de saper l’intérêt général et la démocratie. «Les entreprises qui investissent aux Etats-Unis ou dans l’Union européenne pourraient contester, directement devant des tribunaux internationaux privés, les lois environnementales telles que celles portant sur la fracturation hydraulique, ouvrant la voie à des dizaines de millions d’euros de compensation, à payer par les contribuables», s’insurgent-elles. [...]

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