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[PCINpact] Régulation : le président du CSA dans l'oreille de la Commission européenne

La nomination d’Olivier Schrameck à la présidence du groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) n’est pas anodine. Cette élection annoncée aujourd’hui par le CSA, qu’il préside, permettra de mieux distiller encore les préconisations du rapport Lescure. [...]

Selon le texte l'instituant, le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels doit conseiller la Commission sur la « mise en œuvre cohérente, dans tous les États membres, du cadre réglementaire applicable aux services de médias audiovisuels », ou encore l’assister sur toutes les questions soulevées par ces services en ligne et permettre le partage d'expériences et de bonnes pratiques. [...]

Rappelons en outre que le rapport de l’ex-numéro un de Canal Plus voudrait faire du CSA l’autorité de régulation de tous les contenus culturels en ligne, qu’ils soient linéaires ou non. Le même CSA deviendrait l’autorité chargée de jauger les engagements des acteurs du numérique au profit de l’exception culturelle, par exemple par la mise en avant des créations nationales ou européennes sur les plateformes. [...]

http://www.pcinpact.com/news/86290-regulation-president-csa-dans-oreille...