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[PCINpact] Neutralité du Net en Europe : la commission ITRE reporte son vote

Hier soir, à Strasbourg, la commission industrie, transports, énergie (ITRE) du Parlement européen votait les dispositions du Paquet Télécom de Neelie Kroes portant sur l'itinérance et la neutralité du Net. Un vote très attendu, mais qui a finalement accouché d'une souris, puisque repoussé, probablement de deux semaines. […]

Le 12 février dernier, la commission des libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) avait proposé de très nombreux amendements au texte initial, allant dans le sens d'une véritable neutralité. La commission a ainsi explicitement rappelé que l'innovation et l'activité économique avaient pour facteur clé le « traitement égal du réseau, sans discrimination, restriction ou ingérence, indépendant de son expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l'appareil, du service ou de l'application, conformément au principe de neutralité du net ». […]

Hier, c'était au tour de la commission industrie, transports, énergie (ITRE) d'entrer en scène. Selon La Quadrature du Net, le risque était grand de voir des amendements franchement différents de la commission LIBE être votés, créant ainsi un internet à deux vitesses. Il faut dire que cette dernière commission a défendu ardemment la liberté du net, alors que l'ITRE est plutôt concernée par l'industrie. Les intérêts des opérateurs sont ainsi bien plus écoutés et suivis. Selon LQDN, les amendements de compromis de l'ITRE (entre le texte initial et les amendements de LIBE) auraient notamment pu permettre aux opérateurs de :

  • dégrader certains types de flux (par exemple le P2P), tout en permettant à d'autres types de flux de bénéficier d'une distribution normale ;
  • conclure des accords avec des fournisseurs de services Internet (par exemple YouTube ou Netflix), pour leur assurer un traitement privilégié en tant que soi-disant services spécialisés.

http://www.pcinpact.com/news/86141-neutralite-net-en-europe-commission-i...