Support La Quadrature du Net!

[PCINpact] Roaming : Paris craint une hausse des prix des offres nationales

Hier, la Commission industrie, transports, énergie (ITRE) du Parlement européen a finalement repoussé de deux semaines le vote des dispositions du Paquet télécom. Dans une note adressée aux autorités européennes, la France a fait connaitre ses positions et émis des réserves sur une trop rapide libération du roaming. […]

Sur le thème épineux de la neutralité du net, la France soutient les propositions de la Commission européenne « dans la mesure où elles garantissent un service d’accès à l’internet de qualité tout en permettant le développement d’offres commerciales innovantes (« services spécialisés ») ». Dès lors, « des obligations de résultat doivent être imposées à l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur sous le contrôle de l’autorité de régulation nationale (ex : fixation d’une qualité de service minimum, pouvoir de règlement des différends, etc.). En outre, les autorités françaises émettent de fortes réserves concernant certains amendements parlementaires apportées à la définition des services spécialisés qui semble restreindre la liberté de commerce ».

La version de la Commission européenne avait cependant été condamnée par La Quadrature du Net. « Ce texte biaisé prétend protéger la neutralité du Net en interdisant le blocage et le ralentissement des communications en ligne mais vide ce principe de son sens en autorisant explicitement la discrimination commerciale par le biais de priorisation  ». […]

http://www.pcinpact.com/news/86155-roaming-paris-craint-hausse-prix-offr...