Support La Quadrature du Net!

[PCINpact] L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'égalité femmes-hommes

Par 359 voix « pour » et 24 « contre », l’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Les députés ont maintenu l’article 17, celui qui accentue la responsabilité des intermédiaires (FAI et hébergeurs), ainsi que celui relatif au nouveau délit de cyberharcèlement. [...]

Du côté de La Quadrature du Net, vivement opposée aux dispositions de l’article 17 de ce projet de loi, la pilule a beaucoup de mal à passer. « À l'image du vote de la loi de programmation militaire en décembre dernier, l'adoption de ces dispositions n'aurait pu avoir lieu sans la discipline de groupe des élus socialistes et leur soumission au pouvoir exécutif. Le vote [de vendredi] illustre une fois encore la faiblesse institutionnelle du Parlement et le manque de pouvoir du groupe majoritaire, tant la suppression de l'article 17 semblait faire consensus au sein des députés socialistes, mais aussi auprès des députés écologistes ou de l'opposition » a ainsi regretté l’association de défense des libertés numériques. [...]

http://www.pcinpact.com/news/85607-lassemblee-nationale-adopte-projet-lo...