[PCINpact] La Hadopi supprimée, toutes ses missions confiées au CSA

Alors que la disparition de la Hadopi est sur la table depuis maintenant plus de deux ans, l’institution est aujourd'hui toujours en place. Même si Aurélie Filippetti assure depuis plusieurs mois que son projet de loi sur la création mettra fin à la vie de l’autorité publique indépendante, le CSA devrait reprendre chacune de ses missions. La ministre de la Culture a en effet confirmé ces derniers jours que le gendarme de l'audiovisuel serait en charge de la riposte graduée, du volet concernant l'offre légale, ainsi que de celui relatif à la régulation des mesures techniques de protection. [...]

La riposte graduée aura alors pour sa part fêté ses quatre ans. Elle devrait quoi qu’il en soit connaître de beaux jours devant elle, très vraisemblablement sous la houlette du CSA - qui ne cesse de lorgner sur les nouvelles compétences qu’il pourrait rafler au travers du projet de loi Filippetti sur la création. À moins que les parlementaires s’y opposent. Mais même si les anciens opposants à Hadopi sont attendus au tournant, les récents épisodes de la loi de programmation militaire et de du projet de loi sur l’égalité femmes-hommes ont de quoi semer le doute quant à la marge de manœuvre des députés socialistes.

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