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[Actualitté] Standards verrouillés, pression de lobbies : à qui appartient internet ?

Personne n'a oublié la célèbre phrase de Pierre-Joseph Proudhon, « la propriété c'est le vol », que l'on peut retrouve dans le mémoire Qu'est-ce que la propriété ? ou Recherche sur le principe du Droit et du Gouvernement, premier livre publié en 1840 par le journaliste originaire de Besançon. Mais dans le monde numérique, à qui appartient réellement internet ? [...]

Mercredi dernier, j'ai eu la grande chance d'intervenir à l'invitation de @Skhaen dans le cadre du cycle de conférences "Il était une fois Internet". Ce fut pour moi l'occasion de traiter un thème que je voulais approfondir depuis longtemps : comment "Code Is Law", cette phrase tirée d'un fameux article écrit par Lawrence Lessig en janvier 2000, est en train de se retourner aujourd'hui en "Law Is Code". [...]

Si "Law Is Code", alors ce n'est plus le "Code qui fait Loi", mais la loi qui est codée, potentiellement à l'intérieur même de standards autrefois ouverts, comme le montre l'intégration récente des DRM dans le HTML5, acceptée par le W3C sous la pression des industries d'Hollywood. La loi SOPA et l'accord ACTA participaient déjà de la même logique en responsabilisant les intermédiaires techniques (FAI, hébergeurs, moteurs, etc) pour les pousser à filtrer ou bloquer les contenus. Mais après les échecs cuisants provoqués par la tentative de passage en force de ces textes et devant le constat de l'inutilité des solutions de type Hadopi, ce sont à présent des systèmes automatiques de régulation que les industries culturelles tentent de mettre en place, en coopérant directement sur une base contractuelle avec les grand acteurs d'Internet. Une riposte graduée a par exemple été instaurée en 2012 aux États-Unis par simple négociation entre les principaux FAI et les titulaires de droits. "L'auto-régulation des plateformes " est devenu le nouveau concept à la mode, qui sera certainement au coeur de la future loi sur la création dont l'examen est prévu en France pour 2014. La question est alors de savoir comment préserver le Code originel, garant de l'exercice des libertés sur Internet, pour éviter cette injection robotisée d'un droit négocié entre acteurs privés, directement au coeur des protocoles et des algorithmes s'appliquant à l'essentiel de nos échanges en ligne. [...]

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