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[PCINpact] Fleur Pellerin dresse les grandes lignes du projet de loi sur le numérique

Suite aux vifs remous provoqués par la loi de programmation militaire, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, ou bien encore les révélations concernant un programme de surveillance « Prism à la française », l’exécutif tente désormais de reprendre la main sur les dossiers numériques. Fleur Pellerin a ainsi dévoilé hier les premières pistes du projet de loi sur les droits et libertés numériques, qui sera finalement présenté cet été au Parlement. […]

Pas manqué ! Fleur Pellerin a sorti de son chapeau quelques grandes « pistes » du futur projet de loi sur les droits et libertés numériques, lequel devrait comprendre un « habeas corpus numérique ». […] Sauf que le texte, qui devait être présenté au Parlement « début 2014 au plus tard » n’a toujours pas pointé le bout de son nez… L’exécutif s’était d’ailleurs muté dans un étrange silence sur ce projet de loi, même si Matignon nous assurait en novembre dernier que le texte serait « finalisé au premier semestre 2014 », sous-entendu pour une présentation en Conseil des ministres d’ici au mois de juillet. L’attitude du gouvernement avait d’ailleurs choqué La Quadrature du Net. « Alors que le gouvernement fait l'autruche en plein scandale sur la surveillance, la préparation de ce projet de loi témoigne une nouvelle fois de l'hostilité de l'exécutif envers les citoyens dans tout ce qui touche à Internet » faisait ainsi valoir Félix Tréguer, co-fondateur de l’association. […]

En attendant, la locataire de Bercy a livré quelques grandes « pistes », dont voici un passage en revue. […]

http://www.pcinpact.com/news/85669-fleur-pellerin-dresse-grandes-lignes-...