[PCINpact] Le rapport du CSA qui vise expressément YouTube et Dailymotion

« À l’heure de la convergence des médias audiovisuels et d’internet, et de la diversification des acteurs de la vidéo en ligne, le Conseil s’est efforcé d’analyser l’évolution de leurs métiers et ses incidences sur les catégories juridiques existantes » écrit le CSA en préambule du rapport qu’il a officiellement remis le 12 novembre au gouvernement au sujet des « SMAD » [les services de médias audiovisuels à la demande], et qui vient tout juste d’être mis en ligne sur son site Internet (PDF). Alors que l'exécutif se prépare à lui confier la riposte graduée, l'institution espère bien pouvoir étendre au passage ses prérogatives. [...]

Tout d’abord, le CSA estime que davantage d’acteurs devraient rentrer dans la catégorie de SMAD. Dans son viseur, se trouvent notamment YouTube et Dailymotion, qui sont explicitement cités. Le gendarme de l’audiovisuel explique en effet que les services étant actuellement qualifiés de SMAD sont désormais « en concurrence avec des acteurs puissants de l’internet qui ne contribuent pas au financement de la création, soit parce qu’ils ne sont pas établis en France, soit parce qu’ils ne sont pas considérés comme éditeurs de SMAD ».

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