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[PCInpact] La CNIL s'inquiète de l'article 20 de la LPM... après sa promulgation

Alors que la loi de programmation militaire a été officiellement promulguée jeudi par François Hollande, la CNIL a publié le lendemain un communiqué dans lequel elle affirme que le glissement opéré par l’article 20 de ce texte lui fait craindre « une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée ». Manifestement vexée de ne pas avoir été saisie des dispositions de ce fameux article, l’institution prévient l’exécutif qu’elle sera vigilante quant aux décrets d’applications de cette loi. [...]

Quoi qu’il en soit, aux yeux de l’autorité administrative, « une telle extension, réalisée dans le cadre du régime administratif du recueil des données de connexion, risque d'entraîner une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée ». L’institution rejoint sur ce point les inquiétudes exprimées au cours des dernières semaines par de nombreux acteurs : La Quadrature du Net, la Fédération internationale des droits de l’Homme, etc.

http://www.pcinpact.com/news/85069-la-cnil-sinquiete-article-20-lpm-apre...