[PCINpact] La justice US disloque la neutralité du net : le triomphe des opérateurs

Alors que la neutralité du net fait débat en Europe, aux États-Unis, la justice a frappé un grand coup en décidant que la Federal Communications Commission (FCC), sorte d'équivalent de l'ARCEP, n'avait pas le pouvoir de l'imposer aux opérateurs télécoms. Une claque pour la FCC, une victoire gigantesque pour les opérateurs, et notamment Verizon, à l'origine de la plainte. La commission pourrait néanmoins faire appel de cette décision.

[...] toutefois, il est clairement indiqué par la cour qu'il est interdit aux opérateurs de déterminer ou d'influencer l'accès aux contenus. Qui plus est, le tribunal n'a pas non plus ôté les pouvoirs de la FCC, comme certains opérateurs le souhaitaient, il s'est uniquement contenté de rappeler leurs limites.

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