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[BFMTV] Le CSA régulerait internet plus tard que prévu

Au ministère de la Culture, on l'appelle la "loi sur la création". Cette loi mélangera des mesures sur le spectacle vivant, et la mise en oeuvre du rapport Lescure. C'est cette loi qui doit notamment attribuer au CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) des pouvoirs de régulation d'internet, tels que la lutte anti-piratage héritée de l'Hadopi. [...]

L'explication est simple. Avant d'être présenté en conseil des ministres, le projet de loi doit être soumis pour avis au Conseil d'Etat, au CSA, à la CNIL... ce qui prend un mois minimum.
Et pour lancer ces consultations, il faut que le texte soit prêt. Or beaucoup doutent que le texte soit "stabilisé" à temps. [...]

Cette question du calendrier est tout sauf anecdotique. En effet, le sujet étant sensible, le gouvernement prévoit d'effectuer deux lectures du texte, et non une seule. Surtout, le parlement effectuera une pause du 3 mars au 6 avril pour les municipales. Et si le projet de loi est reporté au-delà des municipales, "cela signifie qu'il ne sera pas discuté avant l'automne", indique une source gouvernementale. [...]

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