Support La Quadrature du Net!

[EurActiv] La fronde des sénateurs français contre les négociations transatlantiques

Lors d'un débat au Sénat, l'ensemble des partis a émis de vives critiques à l'encontre du Partenariat Transatlantique en négociation avec les Etats-Unis. Le gouvernement tente de défendre les atouts de l'accord. […]

[…] le socialiste Daniel Raoul a mis en garde contre le danger représenté par le mécanisme de règlement des différends entre États et investisseurs, qui est toujours dans le mandat de négociation de la Commission.

Ce mécanisme offre la possibilité aux entreprises de poursuivre un Etat dont la législation aurait un impact sur négatif sur son activité. Un producteur de gaz de schiste américain pourrait par exemple poursuivre la France qui en interdit l'exploitation, avec des conséquences financières importantes. […]

Marie-Noelle Lienemann s’est aussi interrogé sur les motifs pour lesquels l’accord signé entre l’Europe et le Canada n’était toujours pas public. « Qu’y a-t-il à cacher à l’intérieur, si ce n’est un gros risque pour la production bovine et porcine européenne » s’est-elle demandé, estimé que les gains d’un accord de libre-échange représentaient « des cacahuètes par rapport à tout ce que l’on perdra sur les porcs, le bovin et l’automobile ». […]

http://www.euractiv.fr/innovation-enterprise/la-fronde-des-senateurs-fra...

[Note : le compte-rendu intégral du débat est disponible ici.]