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[France24] Feu vert du Sénat au "Big Brother" français : et maintenant ?

Le Sénat a adopté la loi de programmation militaire et son controversé article sur la collecte des données électroniques. Un coup dur pour les détracteurs de la loi qui dénoncent une atteinte aux libertés. Des recours sont toutefois possibles. […]

“C’est une grave atteinte aux libertés et droits fondamentaux qui a été entérinée au Parlement”, se désole le collectif de défense des libertés individuelles sur le Web “La Quadrature du Net”.

“L’article en question transforme et élargit des mesure d'exception en règle de droit commun sans prévoir de contrôle indépendant de la collecte des données”, analyse Garance Mathias, avocate spécialisée dans les nouvelles technologies. Un changement qui a pour conséquence que si un régime d’exception est limité dans le temps, la LPM inscrit les nouvelles mesures dans le corps législatif pour une durée indéterminée. En ce sens, le “grand frère” français est plus pernicieux que le “Big Brother” créé par le Patriot Act américain qui expire en 2015. […]

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