[PublicSenat] Espionnage d’Internet : le Web crie au scandale, les sénateurs ne lâchent rien

Le Sénat a adopté la loi de programmation militaire qui autorise l’interception des données sur le net, dans le cadre notamment de la lutte contre le terrorisme. Levée de bouclier des acteurs du net qui crient au déni de démocratie. [...]

La Quadrature du Net, association de défense des libertés sur Internet, n’a pas de mots assez durs. « On est scandalisé que cette loi d’exception, réservée au terrorisme, se retrouve étendue à des motifs très vagues qui permettraient d’intercepter toute communication et potentiellement leur contenu et de surveiller tous faits et gestes on line comme off line », pointe Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net. [...]

Les opposants à l’article 13 ont vu les écologistes leur prêter main forte. Pour la seconde lecture au Sénat, la sénatrice EELV Corinne Bouchoux a présenté un amendement, cosigné par le président de groupe Jean-Vincent Placé, qui vise à supprimer la nouvelle disposition. « L'article 13 tend à soulever de graves questions en termes de protection des droits et libertés individuelles », dit l’amendement, qui souligne aussi que « la CNIL n'a pas été saisie pour avis de cette disposition et n'a pas été en mesure de donner sa position au regard de la protection de la vie privée ». L’amendement propose de « rouvrir le débat sur la surveillance des données numériques en France et le dispositif des interceptions de sécurité ainsi que sur les garanties offertes pour la protection des libertés fondamentales ». Il n'a pas été adopté. [...]

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