[PCINpact] Surveillance d’Internet : le Medef dénonce à son tour l’article 13 du #PLPM

Après le Syntec Numérique, l'Association française des éditeurs de logiciels, Renaissance numérique, l'Interactive Advertising Bureau, la Quadrature du Net, la Fédération internationale des droits de l'homme, voilà que le Medef fustige à son tour l’article 13 du projet de loi de programmation militaire. [...]

Dernier en date à s’opposer à ce texte, le Medef. Le patronat français estime que l’article 13 « instaure un dispositif permanent de surveillance en temps réel, dans un cadre extrêmement large sans les garanties procédurales nécessaires », et de ce fait engendre « une grave atteinte à la confiance que l'ensemble des acteurs doivent avoir dans l'Internet ». L’analyse est surtout économique. Le Mouvement des entreprises de France se demande en effet « comment faire de la France un territoire attractif et propice à la création d'entreprises, quand la confiance des acteurs économiques (tout autant que celles des citoyens) dans le numérique est affectée substantiellement par de telles dispositions ? »

Avec cet article 13, il craint « l’isolement sur la scène internationale » et consécutivement « une contraction d'un secteur de croissance ». Le Medef demande du coup que cet article ne soit pas adapté en l’état. [...]

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