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[LHumanité] Loi de programmation militaire : l'article 13 et la dictature numérique

Un article de la loi de programmation militaire amendée au Sénat fait débat. Il permettrait, s’il était adopté, à des agents dépendant de plusieurs ministères, de récupérer de vastes quantités de données privées, sans passer par l’aval d’un juge. La loi devrait être votée ce mardi en seconde lecture au Sénat, malgré une protestation croissante.

"Avec l'article 13 de la loi de programmation militaire, l'affaire des fadettes serait légale" lance sur Twitter Jérémie Zimmermann de La Quadrature du Net. L’association est vent debout contre cet amendement, qualifié "d’incroyable agression contre les droits fondamentaux". […]

Donc non seulement [les agents des ministères de la Défense, de l’Intérieur, des Finances et de l’Economie et des douane] se passeront de l’aval d’un juge, mais également de tout intermédiaire technique. Autrement dit, ils pourront en toute légalité aspirer de grosses quantité de métadonnées, sans contrôle a priori. Seul un contrôle a posteriori et prévu. […]

http://www.humanite.fr/societe/loi-de-programmation-militaire-l-article-...