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[PCINpact] NVB et les députés accentuent la responsabilité des intermédiaires

Comme prévu, le filtrage administratif des sites de proxénétisme n'a pas été adopté par les députés. [...] Le gouvernement, représenté par la ministre des droits de la femme a finalement abandonné cette idée, considérée comme prématurée alors que « les conclusions du groupe de travail sur l’habeas corpus numérique permettront d’enrichir cette proposition de loi » [...]
Mais c’est surtout le tollé soulevé par cette disposition qui aura eu raison d’elle : l’Asic, La Quadrature du Net, ou le Conseil national du numérique se sont tous opposés. [...]

[Les députés ont cependant voté un nouveau cas d'extension de la responsabilité des FAI et hébergeurs]. Quand l’internaute dénoncera un contenu à l’intermédiaire, celui-ci aura juridiquement « connaissance » de son caractère illicite. Le cas échéant, s’il ne fait rien pour le gommer alors que les contenus sont jugés manifestement illicites, il pourra voir sa responsabilité engagée. Cependant, autant la pédopornographie saute aux yeux, autant des propos sexistes ou des cas de proxénétisme vont exiger des FAI et des hébergeurs une expertise bien plus fine, avec des risques de « censure » de contenus qui pouvaient être parfaitement légitimes.

http://www.pcinpact.com/news/84675-nvb-et-deputes-accentuent-responsabil...