[PCINpact] Où en est le projet de loi sur les droits et libertés numériques ?

Le 28 février dernier, à l’occasion du séminaire gouvernemental dédié au numérique, Matignon annonçait qu’un projet de loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » serait présenté au Parlement « début 2014 au plus tard ». [...]
Depuis le séminaire gouvernemental dédié au numérique, de l’eau a eu le temps de couler sous les ponts... Les révélations de l’affaire Snowden ont notamment permis de mettre en lumière l’ampleur des programmes d’espionnage, que ce soit en France ou à l’étranger. [...]

Mais force est de constater qu’à l’approche pourtant grandissante de l’échéance, aucun ministre ne s’est aventuré sur ce terrain... À tel point que l’on pouvait se demander si le projet de loi était toujours à l’ordre du jour. [...]

Si l’on peut comprendre que l’exécutif souhaite garder le silence le temps d’élaborer ces textes de loi, certaines associations ont cependant beaucoup plus de mal à savoir pourquoi elles ne sont pas consultées sur des sujets qui les concernent pourtant directement. La Quadrature du Net regrette ainsi d’avoir sollicité à plusieurs reprises, et ce dès cet été, le ministère de la Justice, en vain. « Ils travaillent peut-être depuis des mois en interministériel à une loi "libertés et internet", mais rien ne filtre, et ils n'ont malheureusement jamais répondu à nos sollicitations en vue d'une rencontre sur le sujet » nous a ainsi confié Félix Tréguer, membre fondateur de l’association. [...]

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