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[PCINpact] Proxénétisme : le gouvernement veut supprimer le blocage administratif

La fronde soulevée par la proposition de loi du parti socialiste sur le blocage administratif des sites de proxénétisme aura porté ses effets jusqu’au gouvernement. Celui-ci vient de déposer un amendement afin de faire tomber cette mesure proposée dans le cadre du texte sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel.

C’est un amendement court qu’a déposé hier le gouvernement. Il demande la suppression des mesures de blocage que le groupe socialiste tentait d’imposer aux fournisseurs d’accès, sans intervention du juge. Cette mesure a suscité les critiques de l’Asic, de La Quadrature du Net et du Conseil National du Numérique, qui s’est autosaisi très tardivement sur ce texte qu’il n’avait pas vu passer depuis son dépôt le 10 octobre. […]

Dans ce fameux article 1, seule devraient survivre les premiers alinéas modifiant la loi de la confiance dans l’économie numérique, jugés « plus efficaces » pour lutter contre le proxénétisme en ligne. […] Les FAI et hébergeurs devront ainsi mettre en place « un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données ». […] Dans le même temps, la loi sur la confiance dans l’économie numérique rend responsables les FAI et les hébergeurs si, après avoir eu « connaissance » d’un contenu manifestement illicite, ils n’ont rien fait pour le retirer. La question se pose de savoir du coup si, alerté par un internaute, l’intermédiaire technique ne va pas automatiquement être en situation de « connaissance », suscitant des réflexes d’autocensure sur des contenus parfois difficilement qualifiables. […]

http://www.pcinpact.com/news/84620-proxenetisme-gouvernement-veut-suppri...