[PCINpact] Conseil européen et numérique : les pistes de réflexion de la France

Le 24 et 25 octobre, le Conseil européen organisera une discussion autour de l’économie numérique. L’institution, qui réunit les chefs de l’État ou de gouvernement des états membres, a déjà esquissé les pistes de cette réunion. Il s’agira notamment de « formuler des orientations visant à l'achèvement du marché unique numérique d'ici 2015 ». La France a d’ores et déjà dévoilé ses pistes de réflexion où se mêlent, entre autres, promotion d’un internet non discriminatoire et soutien de la culture face aux acteurs du numérique. [...]

L’attention se porte aussi sur l’application de la propriété intellectuelle dans le numérique. Là, le discours est plus musclé puisque François Hollande demande que soit relancée « au plan européen la lutte contre la contrefaçon et le piratage ».
Parmi les pistes envisageables figurent en particulier : « le partage des meilleures pratiques sur la base des travaux de l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage et le développement d’accords entre acteurs d’Internet et titulaires de droits de propriété intellectuelle. » [...]

La ministre de la Culture rassure cependant les députés inquiets en soulignant que les dix autres pays tiers signataires d'ACTA « pourront toutefois appliquer le traité, car il suffit que six pays le ratifient pour qu'il entre en vigueur. » [...]

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