[Mediapart] Le parlement européen cherche la réponse à Prism

Encadrement des transferts de données personnelles vers un Etat tiers, « consentement explicite » des utilisateurs, « droit à l'effacement » : des élus ont adopté lundi à Strasbourg deux textes censés renforcer la protection des données des citoyens européens sur internet. […]

Il reste d'ailleurs, aux yeux de certains élus et observateurs, des failles béantes dans le texte actuel, qui pourraient réduire ces efforts de régulation à néant.

C'est l'avis de La Quadrature du Net, un collectif qui milite pour la défense des libertés sur internet et qui, tout en concédant lundi soir des « avancées », s'inquiète par exemple de la reconnaissance d'« intérêts légitimes », pour les entreprises, à collecter des données, dans certaines situations. Un concept vague, qui pourrait permettre aux groupes d'éviter toute sanction en cas de contentieux judiciaire, juge l'association.

Mais la principale réticence de La Quadrature du Net et d'autres représentants de la société civile est davantage liée à la procédure choisie par le parlement. Car les élus ont aussi voté, lundi soir, pour accélérer le calendrier : sans attendre un vote en plénière (l'étape logique après le vote en commission, lors d'une procédure normale), ils ont choisi de lancer d'emblée les négociations avec le conseil – c'est-à-dire avec les capitales.

Un simple souci de réalisme, se justifie-t-on du côté du Parlement : les élections européennes se déroulent en mai prochain, et il faut ouvrir au plus vite les discussions avec les 28 Etats membres, pour que le texte ait une chance d'aboutir d'ici là. Mais cette précipitation soudaine passe mal aux yeux de certains représentants de la société civile, qui dénoncent un « détournement du débat démocratique pour des raisons électorales ». « La démocratie européenne mérite mieux que des amendements de compromis négociés en quatrième vitesse. De notre point de vue, mieux vaut pas de texte qu'un mauvais texte », tranche Jérémie Zimmermann, de La Quadrature du Net. […]

Dans tous les cas, les débats, désormais, seront menés à huis clos, et la partie s'annonce délicate pour le parlement. Les capitales sont loin d'avoir toutes affiché clairement leurs positions. Surtout, la concomitance avec d'autres négociations, dans la capitale belge, peut faire craindre le pire. Les discussions pour un accord de libre-échange avec les Etats-Unis sont en effet lancées depuis juillet, et le chantier du « grand marché transatlantique » risque de parasiter l'avancée du texte sur la protection des données. […]

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