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[PCINpact] Le transfert de la réponse graduée au CSA sera voté avant les municipales

Aurélie Filippetti va présenter son projet de loi sur la Création au début 2014, avant les élections municipales. C’est ce qu’elle a affirmé hier lors d’un déjeuner avec l’Association des journalistes médias, rapporte la lettre spécialisée Satellifax.

Ce grand texte est censé mettre en œuvre les préconisations du rapport Lescure avec en tête, le transfert au CSA de la réponse graduée. La Hadopi s'effacera ainsi des écrans, dépossédée de son cœur de métier. Présenté en conseil des ministres avant Noel et voté avant les élections municipales de mars 2014, ce projet de loi n'évitera pas au PS d'avoir à expliquer aux futurs électeurs rencontrés sur les marchés pourquoi il aura finalement renié ses engagements politiques (sur la longue dégénérescence d'Aurélie Filippetti, voir notre panorama).

Or, cette grande loi sur la création sera surtout l’occasion d’aiguiser davantage encore la riposte graduée. [...]

Autre mesure déjà dénoncée, la possibilité de prioriser l’accès aux plateformes les plus généreuses avec l’exception culturelle [...]

http://www.pcinpact.com/news/84000-le-transfert-reponse-graduee-au-csa-s...