Support La Quadrature du Net!

[PCINpact] Avec 600 œuvres partagées en P2P, la Hadopi renvoie le dossier au Parquet

Un abonné pris dans les filets de la riposte graduée a vu son dossier transmis au procureur de la République avant même d'arriver en troisième phase. Une première dans l'histoire de l'institution. Il faut dire que l'intéressé était accusé d'avoir mis en partage plus de 600 oeuvres protégées, et ce au travers de 9 logiciels de peer-to-peer. [...]

Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer dans ces colonnes, les ayants droit opèrent une sélection avant de transmettre leur lot d'adresses IP à la Hadopi. L’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) se garde par exemple le droit d’extraire chaque jour une adresse IP à partir des 25 000 constats réalisés quotidiennement par TMG pour son compte. Cette adresse correspond à celle à partir de laquelle le plus d’œuvres audiovisuelles ont été mises à disposition dans la journée, tous réseaux peer-to-peer confondus. En janvier dernier, l’organisation nous confiait que 300 dossiers écartés d'Hadopi avaient ainsi été constitués depuis 2011, donnant lieu à plusieurs condamnations - dont celle d'Amiens. [...]

http://www.pcinpact.com/news/83852-avec-600-%C5%93uvres-partagees-en-p2p...