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[PCINpact] Au Sénat, le dernier soupir de la Hadopi avant le transfert au CSA

Devant la commission des affaires culturelles, celle qui s’apprête à confier la riposte graduée au CSA, la Hadopi défendait ce matin son bilan, marquant une opposition ferme à un tel transfert et déployant une pluie d’arguments pour conserver ses pouvoirs arrachés après une censure du Conseil constitutionnel. [...]

« Toutes les missions que vous avez décrites, je veux vraiment dire que cela n’invalide pas le fait qu’elles soient transférées au CSA puisque dans cette loi nous renforçons son indépendance » conclura David Assouline, laissant entendre que tout est déjà joué. « Le transfert est arbitré, les autorités ont décidé ça, ça va avoir lieu. Elles n’ont pas décidé de maintenir la Hadopi, mais de son extinction et du transfert de ses missions. » [...]

http://www.pcinpact.com/news/82335-au-senat-dernier-soupir-hadopi-avant-...